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La bonne foi. Une notion contractuelle à la définition variable

Jacques Uso, avocat, spécialiste du droit social et des relations sociales, est associé au sein du cabinet Siblings Avocats, issu de la fusion des cabinets Lawsen & Siblings. Avec Valérie Bogaert, avocate, il est le co-auteur d’un article, intitulé : Une notion à la définition variable – La bonne foi. 

 

Dans cet article, les auteurs soulignent l’enjeu de relations sociales de confiance réciproque dans l’établissement du modèle moderne de l’entreprise sous-tendu par la loi PACTE, qui campe le salarié comme partie prenante. Toutefois, tous deux pointent, en introduction, le rapport d’asymétrie apparent, au plan juridique, entre l’exigence de bonne foi de la part de l’employeur vis-à-vis du salarié, et la bonne foi attendue par l’employé et la hiérarchie vis-à-vis de l’employeur. « La loi impose la bonne foi dans les relations contractuelles. Si une réglementation et une jurisprudence abondantes visent à garantir la bonne foi de l’employeur, les contours des exigences concernant le salarié sont moins précis. En dépit de cette asymétrie, la bonne foi apparait comme un enjeu stratégique pour les entreprises. » Valérie Bogaert  et Jacques Uso étayent leur propos de l’abondante jurisprudence, en France, qui rappelle d’une part que « La bonne foi de l’employeur fait l’objet, de la part de la jurisprudence, d’une surveillance étroite qui commence dès les entretiens d’embauche » et, d’autre part, que « Pour que la mauvaise foi du salarié soit retenue à son encontre, il faut que l’employeur apporte la preuve qu’elle lui a porté tort ». Ils relèvent, enfin : « Une grande énergie est déployée dans les entreprises pour identifier et déjouer les effets de la mauvaise foi, aussi bien celle de la hiérarchie que celle des salariés. Cette même énergie pourrait être consacrée à développer des relations rendant inutile l’usage de la mauvaise foi, quitte à la sanctionner très sévèrement quand elle

apparaît malgré tout. Ceci suppose du courage de la part des managers pour faire état de la réalité, et de la compréhension de la part des salariés pour accepter que les possibilités d’une entreprise sont limitées et évolutives. Ces relations de confiance sont indispensables au développement du modèle moderne de l’entreprise proposé par la loi PACTE qui fait des salariés une partie prenante de l’entreprise. Elles soutiendront la fluidité de la communication et, par conséquent, la réactivité de nos entreprises, condition incontournable de notre redressement économique. »

 

 

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