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Place et rôle des salariés dans la politique RSE de l'entreprise

La communauté des salariés est une partie prenante de l'entreprise. Son implication dans la flexibilité des frais de personnel pose la question de la gestion des antagonismes historiques et de sa reconnaissance effective comme partie prenante.

Jacques Uso est avocat associé au sein du cabinet Lawsen Avocats, spécialiste du droit social et des relations sociales, partenaire de la Chaire depuis sa fondation. Il publie des articles dans la revue Office et Culture. Focus sur l’égalité salariale.

Le livre vert de la Responsabilité sociale des entreprises de l'UE, paru en 2001, précise qu'être socialement responsable signifie, non seulement, satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir davantage dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes. Selon la norme ISO 26000, la RSE est « la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement (...) qui prend en compte les attentes des parties prenantes ».

La loi PACTE a modifié l'article 1835 du code civil pour ouvrir la possibilité d'inscrire, dans les statuts d'une société, sa raison d'être, définie par Martin Richer, responsable du pôle Entreprise travail & emploi de Terra Nova, comme « le sens profond des activités d'une entreprise, la finalité du projet qu'elle développe, qui associe ses parties prenantes vers des objectifs librement consentis et exprime ses apports vis-à-vis d’elles ».

Lire l'article complet sur le site de Lawsen Avocats.

 


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