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Subordination et lien de subordination : un amalgame dangereux

Le lien de subordination est une construction jurisprudentielle dont une vision historique ne correspond pas à la réalité sociale actuelle. Il doit être revisité, y compris dans son appellation, pour faciliter l’alignement des relations professionnelles avec les besoins d’engagement des salariés.

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La subordination est «le fait d’être soumis à l’autorité de quelqu’un spécialement dans un ensemble hiérarchisé». Le Grand Robert renvoie aux termes d’assujettissement, dépendance, esclavage, infériorité, obédience, obéissance, sous-ordre, tutelle, vassalité, discipline. Il ajoute que la subordination est la « soumission à une chose ». La soumission est définie comme « la disposition à se soumettre, à obéir ». Elle est l’attitude d’une « personne qui est soumise, docile, humble, résignée ». La soumission est également décrite comme « l’action de se soumettre, de cesser le combat, d’accepter une autorité contre laquelle on a mené une lutte ».

Le comportement de certains employeurs et de leur ligne managériale, et l’acceptation résignée de leurs salariés, laisse penser que la subordination et la soumission ont leur place dans la relation professionnelle. D’aucuns rajoutent que le contrat de travail se caractérise bien par le lien de subordination qui serait plus ou moins pesant selon les choix managériaux. Ces derniers peuvent en effet se situer sur une large échelle entre une direction autocratique et l’entreprise dite libérée. Au nom de cet amalgame, entre lien de subordination et subordination, des « managers », des organisations entières, se sentent autorisés à des exigences qui ne sont pas conformes au droit du travail. Ceci souvent de bonne foi. Pour dissiper cette confusion il est nécessaire dans un premier temps de rappeler la définition et la nature du lien de subordination qui est la contrepartie du risque économique assumé par l’employeur.

Retrouvez  en deux parties l'article de Jacques Uso, associé de Lawsen Avocats Droit social et Relations sociale - et membre de la chaire, paru dans le numéro #49 d’Office et Culture et sur le site de Lawsen Avocats.

 

 

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