La loi Pacte a l’ambition de modifier la place de l’entreprise dans la société civile et ses relations avec ses parties prenantes. S’agissant du personnel l’évolution a commencé de longue date et son aboutissement interroge sur le devenir de la fonction ressources humaines.

Jacques Uso est avocat associé au sein du cabinet Lawsen Avocats, spécialiste du droit social et des relations sociales, partenaire de la Chaire depuis sa fondation. Il publie des articlesdans la revue Office et Culture. Focus sur l’égalité salariale.

Abordant l’urgence écologique lors d’une réunion du Medef, en décembre 2017, Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire, soulignait la nécessité de faire évoluer l’objet social des entreprises au-delà du simple profit, réforme qui conduirait « vraisemblablement à modifier le code civil ». Devant l’inquiétude exprimée par l’organisation patronale qui craignait la multiplication de contentieux de toutes sortes, le gouvernement charge Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT et présidente de l’agence de notation Vigeo Eiris, et Dominique Senard, alors à la tête de Michelin et de l’association Entreprises pour l’Environnement, d’une mission sur l’entreprise et l’intérêt général.

Après s’être entretenus avec 200 personnes, les rapporteurs remettent, en mars 2018, leurs conclusions, rassemblées sous le titre L’entreprise, objet d’intérêt collectif. Les nombreuses recommandations qui s’y trouvent vont alimenter la réflexion des rédacteurs du projet de Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises qui deviendra la loi Pacte et qui vise à faire évoluer la place de l’entreprise dans la société.

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